Portail indépendant d'information sur la commune de Bastelicaccia et de ses alentours

Carte militaire : le calendrier de la réforme
Le ministre de la défense a précisé, le 8 avril 2008, les grandes orientations de la réforme de la carte militaire, l'un des volets de la réforme de la défense et de la sécurité nationale qui suscite actuellement l'inquiétude des élus locaux.
Le plan de réorganisation des armées s'inscrit dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) et du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, actuellement en cours de rédaction. Le calendrier de la (...)

Droit : le nouveau code du travail entre en vigueur
Depuis le 1er mai 2008 une nouvelle version du code du travail est entrée en vigueur. La refonte de ce code (qui regroupe l'ensemble des dispositions législatives ou réglementaires concernant les relations du travail) a été lancée en 2005 et a été officialisée par une ordonnance du 12 mars 2007.
L'objectif était de simplifier la présentation du code tout en rendant plus cohérent cet ensemble bâti au rythme des alternances politiques et des différentes luttes sociales. La réforme devait se (...)

Europe : bilan de l'UEM dix ans après sa création
A l'occasion des dix ans de l'Union économique et monétaire (UEM), la Commission européenne a adopté le 7 mai 2008 une communication dressant le bilan de sa création. C'est le 2 mai 1998 que les dirigeants européens ont décidé de la mise en place d'une monnaie unique, l'euro, et d'une politique économique commune dès 1999. L'introduction des pièces et billets en euros a eu lieu en 2002.
Selon la Commission, l'UEM a apporté la stabilité des (...)

Santé : réduire les inégalités de la prévention
Le rapport de M. André Flajolet, député du Pas-de-Calais, sur les "disparités territoriales des politiques de prévention sanitaire" a été remis à la ministre de la santé, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, le 28 avril 2008. La mission confiée à M. Flajolet est l'une des 4 missions mises en place pour préparer la loi de modernisation de la santé, avec celles concernant l'organisation générale de la santé (mission Berland), les agences régionales de santé (mission Ritter) et la réforme de (...)

Société : accentuation de la pauvreté depuis 2002
L'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (ONPES) a publié son rapport 2007-2008 le 29 avril 2008. Comme le prévoit la loi relative à la lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998, il rend compte des évolutions de la pauvreté sur le long terme ainsi que sur la période récente.
Le rapport montre que si le nombre de personnes vivant sous le seuil de pauvreté n'a pas augmenté, leur situation s'est cependant dégradée depuis 2002, tout (...)

Ecole primaire : le projet de programmes modifié
La version finalisée des programmes de l'école primaire qui seront appliqués à la rentrée 2008 a été rendue publique le 29 avril 2008. Cette dernière version prend en compte les résultats de la consultation menée sur ce projet auprès des professeurs des écoles au cours du mois de mars. Les avis sont consignés dans 1 100 synthèses, également consultables sur le site du ministère de l'éducation nationale.
Prescrivant le « retour aux fondamentaux » avec un renforcement des horaires (...)

Europe : vers un soutien commun aux PME innovantes ?
A la suite au rapport consacré à « L'accès des PME aux marchés publics » publié en décembre 2007, Lionel Stoleru a remis au Premier ministre, le 22 avril 2008, un rapport intitulé « Propositions françaises pour un Small Business Act européen ».
Le rapport recommande l'adoption d'un quota ciblé de 15% de marchés publics de recherche et de développement aux PME innovantes, la recherche d'une définition « unifiée » de la notion de PME innovante, la transposition à (...)

Recherche : un rôle accru pour les universités ?
Le groupe de travail sur le partenariat entre les organismes de recherche et les universités présidé par François d'Aubert a remis son rapport le 16 avril 2008 à Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Des consultations sur les propositions de ce rapport doivent être organisées avant leur mise en oeuvre.
Le rapport propose de faire de l'université un partenaire à part entière en matière de recherche, au même titre que les organismes (...)

Réformes : le diagnostic « France 2025 » est lancé
Le secrétaire d'Etat à la prospective, Eric Besson, a rendu public le 22 avril 2008 un état des lieux chiffré de la situation économique, sociale et sociétale de la France en 2008 mis en perspective par rapport au contexte international. Intitulé "France 2025 : un diagnostic stratégique", sa publication marque le lancement d'une série de travaux de prospective destinés à décrire les différents scénarios d'évolution possibles de la France dans les quinze ans à venir, afin "d'éclairer la (...)

Réforme des retraites : la position du gouvernement
Le ministère du travail propose en ligne le document d'orientation sur la réforme des retraites présentée par le gouvernement aux partenaires sociaux (CGPME, MEDEF, UPA CFE-CGC, FO, CFTC, CGT, CFDT) le 28 avril 2008. Le gouvernement souhaite intégrer les mesures annoncées au projet de réforme du financement de la protection sociale prévu pour 2009.
Le document d'orientation prévoit un nouvel allongement de la durée de cotisation, qui passera de 40 à 41 ans d'ici à 2012, (...)